Quelles sont les concepts de base de la comptabilité nationale


Les concepts de base de la comptabilité nationale

La comptabilité nationale en tant que modèle macro-comptable est construit sur la base de trois grandes catégories  de concepts :

  • Les objets économiques
  • Les opérations économiques
  • Les entités globales ou agents macroéconomiques

En comptabilité nationale, les objets économiques sont répertoriés et détaillés dans les nomenclatures des produits (biens et services), des revenus et des actifs financiers.

Le tableau suivant montre un exemple de la nomenclature des produits au Maroc:

# Id-Produits Nom-produits
1 A00001101 Blé dur
2 A00002006 Miel
3 B05000001 Sardines
4 C02000003 Phosphate naturel
5 C03001000 Phosphate naturel
6 D15082002 Thé et assimilés
7 D17002000 Tissus
8 D19002002 Chaussures
9 E00002000 Eau
10 F45001001 Bâtiments résidentiels
11 G00003001 Commerce de gros de produits agricoles
12 I01001001 Transport ferroviaires de voyageurs
13 J00002001 Services d'assurance-vie et de retraite
14 MN0801000 Services d'enseignement non marchand


Source : Extrait de l’annexe II.2 « La nomenclature des produits de la comptabilité nationale au Maroc ».

I -  Les opérations économiques

Les opérations économiques sont des décisions prises par les agents sur les objets économiques et qui recouvrent toutes les actions de transformations et de mouvements concernant les objets en question. Plus concrètement, ces actions ont pour effet de créer, de transformer, d’échanger, de transférer ou de faire disparaître la valeur économique. Elles génèrent des flux économiques dont la  nature diffère selon les objets et les agents concernés.

       1 - Les opérations sur biens et services

Les opérations sur biens et services (ou opérations sur les produits) concernent tous les échanges de produits quelle que soit leur origine. L’échange des produits se réalise dans un marché. 

Ainsi, au cours d’une période donnée (1an) et dans un espace donné (une économie nationale), tous les biens et services produits trouvent un emploi. Les biens et services produits forment une offre et leurs divers emplois constituent une demande.

La comptabilité nationale marocaine analyse l’offre en fonction de l’origine des produits et elle décompose la demande selon la nature économique. En économie ouverte: 

                               Ressources : P + M 

                               Emplois : CI + CF + FBCF + ΔOV + ΔS + X 

                               Egalité importante : P + M = CI + CF + FBCF + ΔOV + ΔS + X

Le système de la comptabilité nationale des Nations-Unies retenu par le Maroc propose la nomenclature des opérations sur biens et services suivante :

                  P.1 Production

                  P.2 Consommation intermédiaire

                  P.3 Dépense de consommation finale

                  P.4 Consommation finale effective

                  P.5 Formation brute de capital

                       P.51 Formation brute de capital fixe

                       P.52 Variations des stocks

                       P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

                  P.6 Exportations de biens et de services

                  P.7 Importations de biens et de services

       2 - Les opérations de répartition

Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée engendrée par la production est répartie entre le travail, le capital et les administrations publiques et des opérations impliquant la redistribution du revenu et du patrimoine (impôts sur le revenu et le patrimoine et autres transferts).

La nomenclature de ces opérations retenue au Maroc est conforme à celle du SCN 1993 est la suivante :

             D.1 Rémunération des salariés

                      D.11 Salaires bruts
                      D.12 Cotisations sociales à la charge des employeurs

             D.2 Impôts sur la production et les importations

                      D.21 Impôts sur les produits
                      D.29 Autres impôts sur la production

             D.3 Subventions

                      D.31 Subventions sur les produits
                      D.39 Autres subventions sur la production

             D.4 Revenus de la propriété

             D.5 Impôts courants sur les revenus et le capital

             D.6 Cotisations et prestations sociales

                      D.61 Cotisations sociales
                      D.62 Prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature
                      D.63 Transferts sociaux en nature

             D.7 Autres transferts courants

             D.8 Ajustement pour variation des intérêts des ménages

             D.9 Transferts en capital

       3 - Les opérations financières

Les opérations financières ou sur instruments financiers retracent tous les flux de créances et de dettes qui apparaissent dans une économie au cours d’une année. 

Les opérations financières sont classées, en comptabilité nationale, en catégories et sous catégories selon les critères de degré de liquidité et des caractéristiques juridiques des actifs financiers :

             F.1 Or monétaire et DTS
             F.2 Numéraire et dépôts 
             F.3 Titres autres qu'actions
             F.4 Crédits
             F.5 Actions et autres participations
             F.6 Réserves techniques d'assurance
             F.7 Autres comptes à recevoir / à payer

       4 - Les Opérations sur autres entrées d’accumulation

Ces opérations couvrent les opérations et les autres flux économiques qui n'ont pas été pris en considération jusqu'ici, et qui ont pour effet de modifier la quantité ou la valeur des actifs et des passifs.

La nomenclature retenue par la comptabilité nationale au Maroc est la suivante :

             K.1 Consommation de capital fixe 

             K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits 

             K.3 Apparition économique d'actifs non produits 

             K.4 Apparition économique d'actifs produits 

             K.5 Croissance naturelle des ressources biologiques non cultivées 

             K.6 Disparition économique d'actifs non produits 

             K.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes 

             K.8 Saisies sans compensation 

             K.9 Autres changements de volume des actifs non financiers n.c.a. 

             K.10 Autres changements de volume des actifs et des passifs financiers n.c.a. 

             K.11 Gains/pertes nominaux de détention 

             K.12 Changements de classement ou de structure. 

II -  Les agents économiques

Le système de la comptabilité nationale marocaine de 1998 a retenu deux types d’analyse :

  •  Une analyse d’ordre technico-économique mettant l’accent sur les unités qui interviennent dans le processus de production.
  •  Une analyse des comportements des agents concernant en particulier les revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine. 

C’est à partir de ces deux types d’analyse que sont déterminées deux types d’unités : 

  • Les unités institutionnelles aptes à l’analyse des relations de comportement.
  • Les établissements aptes à l’analyse des relations technico-économiques.

       1 - Les secteurs institutionnels 

L’économie nationale est « l’ensemble des unités institutionnelles résidentes sur le territoire économique d’un pays ». Cette définition contient plusieurs termes qui nécessitent d’être précisés, notamment les notions d’unités institutionnelles, de territoire économique national, de résidence.

                         a - Les unités institutionnelles

Le nouveau système de la comptabilité marocaine définit une unité institutionnelle comme suit: « Une unité institutionnelle est une entité économique dotée de la capacité autonome de posséder des actifs, de souscrire des engagements, d’exercer des activités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres entités. L’unité institutionnelle est donc un centre élémentaire de décision économique caractérisé par l’unicité de comportement et l’autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale. Une unité est dite institutionnelle dès qu’elle jouit de l’autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale et qu’elle dispose d’une comptabilité complète ou serait en mesure d’en établir une, si cela lui était imposé » .

La notion de territoire économique national : La définition retenue par la comptabilité nationale marocaine est la suivante : « le territoire économique du pays est la zone géographique administrée par les pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. 

Le territoire économique du Maroc est constitué par :

  • le territoire géographique du pays.
  • l’espace aérien national et les eaux territoriales.
  • les enclaves territoriales: les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines (ambassades, consulats…)

La notion de résidence : Une unité institutionnelle a un centre d’intérêt économique dans un pays lorsqu’il existe à l’intérieur du territoire  économique de ce pays un endroit (domicile, lieu de production ou autres locaux) dans lequel ou à partir duquel elle exerce, et à l’intention de continuer d’exercer, des activités et d’effectuer des opérations économiques d’une ampleur significative pendant une période relativement longue (un an ou plus).

       2 - Les secteurs et sous-secteurs institutionnels

Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels selon deux critères représentatifs de leur comportement économique :

  • La catégorie de producteurs dont elles relèvent.
  • La nature de leurs activités et fonctions principales.


Secteurs et sous-secteurs institutionnels selon le NSCN marocaine : 

Secteurs et sous-secteurs institutionnels selon le NSCN marocaine

Secteurs et sous-secteurs institutionnels selon le NSCN marocaine 2


       2 -Les établissements et branches d’activités

L’approche institutionnelle reste insuffisante pour décrire certains aspects de l’activité de production. Pour pallier à cette insuffisance, le NSCN marocaine propose une décomposition en termes d’établissements et de branches d’activités.

  • L’établissement comme une « entreprise » ou une partie d’entreprise, située en un lieu unique et qui exerce une seule activité de production (non auxiliaire) ou dans laquelle l’essentiel de la valeur ajoutée provient de l’activité de production principale ».
Un autre découpage d’une unité institutionnelle peut être retenu :

  •  L’Unité de Production Homogène (UPH), définie comme étant une entreprise ou partie d’entreprise produisant un seul et unique produit. Mais cette approche n’est pas bien adaptée à la collecte statistique. Le Maroc a privilégié  l’approche établissement et propose en plus des tableaux complémentaires sur la base des UPH.
  • Les branches d’activités : La branche correspond au regroupement de tous les établissements ayant la même activité principale. Ce regroupement a l’avantage de « conserver une cohérence institutionnelle et de rassembler les unités institutionnelles dans une optique de production dominante »
 La nomenclature d’une branche est liée à celle de l’activité qui,  son tour, est liée à celle d’un produit.

La nomenclature marocaine des activités  (NMA) est organisée selon les niveaux hiérarchiques suivants 
  • Branches 
  • Sous-branches
  • Activités

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